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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er janvier 2025

Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de pièces automobiles conclues par Carlyto SAS (ci-après "Carlyto") avec tout acheteur non professionnel (ci-après "Client") via le site internet carlyto.fr.

Tout achat effectué sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Produits

Les produits proposés à la vente sont des pièces automobiles de rechange. Carlyto s'efforce d'assurer la compatibilité des pièces avec les véhicules indiqués, sur la base des données TecDoc et des informations VIN fournies par le client.

La compatibilité est donnée à titre indicatif. Le Client doit vérifier que la pièce correspond bien à son véhicule avant toute commande. Carlyto ne peut être tenu responsable d'une incompatibilité résultant d'informations erronées fournies par le Client.

Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Carlyto se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont offerts à partir de 49€ d'achats pour une livraison standard à domicile, et à partir de 25€ pour une livraison en Garage Partenaire Carlyto.

Commande

La commande est validée après acceptation du paiement. Un email de confirmation est adressé au Client dans les meilleurs délais. Carlyto se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de rupture de stock ou d'anomalie de prix.

Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay ou Google Pay via notre prestataire sécurisé Stripe. Le paiement est sécurisé par protocole SSL 256 bits et authentification 3D Secure.

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard, Carlyto en informe le Client par email. Le délai de livraison ne constitue pas un délai de rigueur.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non montés, non utilisés. Carlyto rembourse le Client sous 14 jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement s'effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux pièces montées ou dont le scellement a été brisé pour des raisons d'hygiène ou de sécurité.

Garantie légale

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

La garantie commerciale Carlyto est de 2 ans à compter de la date d'achat pour les pièces neuves.

Responsabilité

Carlyto ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation anormale ou non conforme des produits, d'une installation effectuée par une personne non qualifiée, ou d'une incompatibilité non signalée par le Client.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Litiges

En cas de litige, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. Le médiateur désigné est : [NOM MÉDIATEUR] — [SITE WEB MÉDIATEUR].

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents, la loi française étant applicable.

Contact

Pour toute question relative à ces CGV : contact@carlyto.fr